Terres&Eaux


Conditions générales de vente
[Mise à jour le 04 octobre 2013]


•    Préambule

   Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société Terres et Eaux S.A.S., immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 422 555 722, dont le siège social se situe 52 rue de l’industrie à Seclin (59113), ci-après dénommée "terreseteaux.fr" et toute personne effectuant une réservation sur le site terreseteaux.fr, ci-après dénommé "l'internaute" et collectivement dénommées " les parties ".
L'internaute déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d'effectuer une commande sur terreseteaux.fr.
Pour toute question relative à une réservation en ligne ou à un magasin Terres et Eaux, les services clients de chaque magasin peuvent être joints aux horaires d’ouverture du magasin :
•    Magasin de Terres et Eaux Lille/Seclin au 03.20.90.56.56
•    Magasin de Terres et Eaux Amiens/Boves au 03.22.95.95.40
•    Magasin de Terres et Eaux Caen/Fleury sur Orne au 02.31.82.09.70
•    Magasin de Terres et Eaux Reims/Witry les Reims au 03.26.61.00.00
•    Magasin de Terres et Eaux LeMans/Saint Saturnin au 02.43.14.56.00
•    Magasin de Terres et Eaux Rennes/La Mezière au 02.99.13.33.90
•    Magasin de Terres et Eaux Calais au 03.21.17.17.70
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site terreseteaux.fr.
Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le site terreseteaux.fr. La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date de mise en vigueur.
Le site internet terreseteaux.fr a pour vocation de présenter pour chaque magasin son offre et sa disponibilité de stock. Le magasin peut proposer en ligne via ce site un service gratuit de réservation de produits disponibles qui seront à retirer physiquement en magasin. Ce service ne modifie donc pas l’activité de Terres et Eaux SAS.


•    Article 1 : Caractéristiques des biens et services proposés sur le site

   Les produits présentés sur le site terreseteaux.fr sont des produits que Terres et Eaux a sélectionné et distribue dans ses magasins, dont l’offre peut être différente. Par conséquent, il sera possible que des produits soient disponibles immédiatement dans un magasin mais pas dans un autre, voire disponibles uniquement sur commande passée en magasin.
Les photographies présentées sur le site terreseteaux.fr sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les coloris. Certains articles préemballés peuvent présenter des variations de poids d'un article à l'autre pour un prix unique. Seules les caractéristiques essentielles des produits sont mentionnées sur le site. Le client est invité à prendre connaissance des notices d'emploi et toutes autres informations jointes au produit ou portées sur son emballage (notice de montage, conditions d'utilisation, précautions d'emploi, composition, …).
Le service de réservation de produits en ligne pour retrait en magasin est un service offert que le magasin pourra choisir ou non de proposer à ses clients.
D’autre part, le magasin pourra présenter également sur le site les autres services qu’il peut être à même de proposer, mais disponibles uniquement en magasin (broderie, location de camion pour chevaux, …)


•    Article 2 : Réservation, Paiement, Confirmation et Retrait

   Avant de procéder à toute réservation, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, au moment de finaliser et confirmer sa réservation, en cliquant sur "Valider ma réservation", le Client matérialise son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans les systèmes informatisés du Magasin ou de ses prestataires techniques constituent la preuve de l'ensemble de la transaction passée par le Magasin et son Client.
Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une réservation sur le site "terreseteaux.fr".


1.    Réservation :
     A son arrivée sur le site terreseteaux.fr, le client choisi un magasin sur lequel il souhaite effectuer ses réservations. Il rempli sa réservation avec des produits pour lesquels le bouton donnant accès à la réservation est disponible.
Pour permettre le bon traitement de sa réservation, un minimum d’informations personnelles indispensables lui seront demandées, telles que : nom, prénom, email, adresse et numéro de téléphone.
Les informations fournies par le Client et collectées par le Magasin sur le site terreseteaux.fr sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées. Le client aura la faculté de choisir si ces données personnelles ne doivent être utilisées que dans le cadre de cette réservation ou s’il le souhaite que Terres et Eaux puisse les utiliser pour lui faire parvenir des informations commerciales.

2.    Paiement :
     Pour valider sa réservation, le client sera redirigé vers un site bancaire sécurisé sur lequel il sera invité à compléter les informations de la carte bancaire qui sera utilisée pour le paiement. Aucune information concernant les coordonnées bancaires ou cette carte bancaire du client ne sera donc manipulée ou stockée chez Terres & eaux. L’étape en ligne appelée « paiement » consiste en réalité à l’ouverture d’une transaction bancaire pour un montant maximum. Le débit ne sera réellement effectué que lors de l'étape de confirmation (voir étape 3. Confirmation).

     A l’issue de cette étape, un email confirmant la prise en compte de la réservation sera envoyé au client et lui précisera l’horaire à partir duquel il pourra venir chercher ses produits en magasin.
L’engagement de terreseteaux.fr en terme de délai de préparation est le suivant :
 
3.    Confirmation :
     Suite à la validation de la réservation du client, le magasin recevra un ordre de préparation de la réservation. En fonction de la disponibilité réelle des produits en magasin, le magasin sera en mesure de confirmer totalement, partiellement ou dans l’obligation d’annuler la réservation. Cette information sera notifiée au client à minima par email et le cas échéant par un appel téléphonique. La confirmation partielle ou totale de la réservation entrainera le débit de la carte bancaire du client pour le montant correspondant à la somme des produits confirmés. Dès la réception de cet email, le client pourra venir retirer ses produits dans le magasin concerné.
En cas d’annulation, aucun débit ne sera effectué et la transaction bancaire sera annulée.
Les délais de limite de retrait des produits seront spécifiés dans l’email envoyé au client. (voir article 5. Délais de retrait)


4.    Retrait :
     Le client se présente à l’accueil du magasin. Un document officiel prouvant son identité lui sera demandé. La simple présentation de l’email de confirmation de la réservation ne saurait être suffisant.
Après avoir vérifié son identité et identifié sa réservation, l’hôte ou l’hôtesse lui fournira un bon de livraison et une facture et lui indiquera le lieu d’enlèvement des produits.
Au lieu d’enlèvement des produits, le client remettra son bon de livraison et se verra remettre en retour les produits de sa réservation. Il appartiendra au client de vérifier à ce moment la conformité entre les produits commandés et les produits retirés avant de signer le bon et d’emporter la marchandise.
Une fois cette étape passée, la réservation sera considérée comme clôturée, et toutes les demandes relatives à cet achat seront par la suite gérées en direct avec le magasin comme tout achat classique en magasin.

 

•    Article 3 : Commande en magasin

   Pour certains articles, en complément du service du service de reservation, nous vous indiquons sur le site que vous pouvez nous contacter pour étudier les possibilités de commande.

Ces commandes devront être effectuées en magasin en votre présence, ceci afin de vous garantir que le produit commandé correspond bien à vos attentes et de nous assurer de votre engagement. Pour toute commande, le magasin vous demandera systématiquement un versement d'acompte. Les délais et modalités complémentaires dépendront du type de produit et du fournisseur, et vous seront communiquées par votre conseiller, soit par telephone lorsque vous conviendrez du rendez-vous pour passer la commande, soit directement en magasin lorsque vous validerez la commande.


•    Article 4 : Disponibilité & Tarifs

   La disponibilité des produits affichée sur le site internet terreseteaux.fr est une donnée informatique mise à jour très régulièrement pour donner l’information la plus fiable possible. Il persiste néanmoins un risque d’écart entre cette donnée et la réalité (vente en magasin simultanée à une réservation en ligne par exemple). En aucun cas, Terres et Eaux ne pourrait être tenu responsable de cet écart.
Les informations de tarifs indiquées en ligne sont les tarifs en vigueur dans le magasin sélectionné. Ces informations sont mises à jour très régulièrement pour donner l’information la plus fiable possible. Si toutefois un écart se présentait, le prix le plus favorable au client au moment de la conclusion de la réservation en ligne serait appliqué.


•    Article 5 : Programme de fidélité

   Pour toute réservation passée en ligne, le client porteur d’une carte avantage Terres et Eaux en cours de validité, bénéficiera des mêmes avantages que ceux pratiquées en magasin. Il sera invité pour ce faire, au moment de l’identification, en ligne à indiquer son numéro personnel de carte.
Toutefois, le calcul des points acquis ainsi que le calcul du solde de points ne seront effectués qu’en magasin et au moment du retrait de la réservation.
L’utilisation de points pour le paiement de produits d’une réservation ne sera pas possible.
Si le client a bien mentionné en ligne son numéro de carte avantage lors de la réservation, ce dernier pourra utiliser sa carte avantage pour justifier de son identité lors du retrait en magasin, sous réserve que le numéro de carte indiqué en ligne corresponde à celui de la carte qu’il présente.
Si le magasin se rend compte que la carte du client n’était pas valide au moment de la validation de la réservation, il ne sera pas tenu d’appliquer les avantages liés à la carte.


•    Article 6 : Délais de retrait

   Dans le cadre d’une réservation contenants des produits non vivants, le client dispose d’un délai de 15 jours calendaires à partir de la confirmation de la réservation (date et heure de l’email de confirmation envoyé par le magasin) pour venir retirer ses produits.
Si au moins un des produit de la réservation est un produit vivant, le retrait devra impérativement être fait dans la journée correspondant à l’horaire de retrait indiqué dans l’email de confirmation envoyé par le magasin.
Si la date d’expiration tombe un jour où le magasin n’est pas ouvert, l’échéance sera prolongée d’un jour ouvré.


•    Article 7 : Responsabilités

   La responsabilité du Magasin ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Par ailleurs, la responsabilité du Magasin ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


•    Article 8 : Garanties

   Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus, dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code Civil.


•    Article 9 : Droit de rétractation

   Conformément aux dispositions de l'article L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la remise en main propre de sa commande et ainsi revenir au magasin dans lequel il a effectué son retrait pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce droit de rétractation ne peut s'appliquer aux denrées périssables, aux produits ayant fait l'objet d'une personnalisation, aux journaux/périodiques/magazines et aux enregistrements audio ou vidéo lorsqu'ils ont été descellés par le Client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit se présenter et rendre le produit complet dans son emballage d'origine accompagné de sa facture, au magasin.


•    Article 10 : Intégralité

   Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour terreseteaux.fr de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.


•    Article 11 : Droit applicable

   Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.