Conditions générales de vente

[Mise à jour le 06 juillet 2018]

•    Préambule

   Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société Terres et Eaux S.A.S., immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 422 555 722, dont le siège social se situe 1 Route d'Avelin à Seclin (59113), ci-après dénommée "terreseteaux.fr" et toute personne effectuant une réservation sur le site terreseteaux.fr, ci-après dénommé "l'internaute" et collectivement dénommées " les parties ".

L'internaute déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d'effectuer une commande sur terreseteaux.fr.
Pour toute question relative à un achat ou une réservation en ligne ou à un magasin Terres et Eaux, les services clients de chaque magasin peuvent être joints aux horaires d’ouverture du magasin : 
•    Magasin de Terres et Eaux Lille/Seclin au 03.20.90.56.56
•    Magasin de Terres et Eaux Amiens/Boves au 03.22.95.95.40
•    Magasin de Terres et Eaux Caen/Fleury sur Orne au 02.31.82.09.70
•    Magasin de Terres et Eaux Reims/Witry les Reims au 03.26.61.00.00
•    Magasin de Terres et Eaux Le Mans/Saint Saturnin au 02.43.14.56.00
•    Magasin de Terres et Eaux Valenciennes/Petite Forêt au 03.27.36.33.33
•    Magasin de Terres et Eaux Calais au 03.21.17.17.70
•    Magasin de Terres et Eaux Orléans au 02.38.25.11.90
•    Magasin de Terres et Eaux Saint Gaudens/Villeneuve de Rivière: 05.62.00.82.23
•    Magasin de Terres et Eaux Pau/Billière : 05.59.35.00.02
•    Magasin de Terres et Eaux Montpellier/Saint-Jean-de-Védas : 04.67.17.94.00
•    Magasin de Terres et Eaux Agen/Lieu-dit Bordevieille, Bon-Encontre : 05.53.48.94.60
•    Magasin de Terres et Eaux Bergerac : 05.53.74.30.60
•    Magasin de Terres et Eaux Mont de Marsan/Saint-Pierre-du-Mont : 05.58.71.59.50
•    Magasin de Terres et Eaux Saintes : 05.46.98.76.90
•    Magasin de Terres et Eaux La Rochelle/Angoulins 05.46.07.42.00

•    Article 1 : Caractéristiques des biens et services proposés sur le site

   Les produits présentés sur le site terreseteaux.fr sont des produits que Terres et Eaux a sélectionné et distribue dans ses magasins, dont l’offre peut être différente. Par conséquent, il sera possible que des produits soient disponibles immédiatement dans un magasin mais pas dans un autre, voire disponibles uniquement sur commande passée en magasin.
Les photographies présentées sur le site terreseteaux.fr sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les coloris. Certains articles préemballés peuvent présenter des variations de poids d'un article à l'autre pour un prix unique. Seules les caractéristiques essentielles des produits sont mentionnées sur le site. Le client est invité à prendre connaissance des notices d'emploi et toutes autres informations jointes au produit ou portées sur son emballage (notice de montage, conditions d'utilisation, précautions d'emploi, composition, …).
Dans le cas de la réservation de produits en ligne, le service de retrait en magasin est offert. Chaque magasin pourra choisir ou non de proposer ce service à ses clients.
D’autre part, le magasin pourra présenter également sur le site les autres services clients qu’il peut être à même de proposer, mais disponibles uniquement en magasin (broderie, location de camion pour chevaux, …) 
L'Internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.
En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible, terreseteaux.fr se réserve le droit d'annuler la commande, sous réserve de prévenir l'Internaute.

Conditions particulières applicables à la vente d’armes et de munitions :

La vente d’armes est interdite aux mineurs, vous devez justifier un âge d’au moins 18 ans (papiers d’identité faisant foi).
Terres & Eaux commercialise et livre les armes et munitions uniquement en France métropolitaine. Si votre commande comporte une ou plusieurs armes et/ou des munitions catégorie C ou D, votre commande ne sera acceptée qu'après réception et validation des photocopies des documents obligatoires (cf ci-dessous).

Les documents à fournir dans le cas d’un achat d’arme et/ou de munitions suivant la catégorie :

 Pour les armes de catégorie C-1-a - Armes de catégorie C-1-b - Armes de catégorie C-1-c - Armes de catégorie C-4 (si plus de 20 joules) - Armes de catégorie D-1 (soumise à enregistrement) :

Soumise à déclaration. Nous fournir la copie de votre permis de chasse, de la validation en cours ou de l'année précédente et la copie recto/verso de votre pièce d'identité.

 Pour les armes de catégorie C-4 (air comprimé de moins de 20 joules) :

Non soumise à déclaration. Achat soumis à majorité. Nous fournir la copie recto-verso de votre pièce d'identité

 Arme de catégorie C-3 : Arme de défense déclarable : 

 Nous fournir la copie de votre permis de chasse, de la validation en cours ou de l'année précédente et la copie recto/verso de votre pièce d'identité.

•    Article 2 : Achat en Ligne/Réservation, Paiement, Confirmation et Livraison/Retrait

   Avant de procéder à tout achat en ligne ou réservation, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, au moment de finaliser et confirmer son achat en ligne ou sa réservation, en cliquant sur « Valider mon panier» ou « Valider ma réservation », le Client matérialise son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans les systèmes informatisés du Magasin ou de ses prestataires techniques constituent la preuve de l'ensemble de la transaction passée par le Magasin et son Client.
Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer un achat en ligne ou une réservation sur le site "terreseteaux.fr".

1.    Achat en ligne/Réservation :

A son arrivée sur le site terreseteaux.fr, le client choisi un magasin sur lequel il souhaite effectuer ses achats en ligne ou ses réservations. Il remplit son achat en ligne ou sa réservation avec des produits pour lesquels le bouton donnant accès à l’achat en ligne ou la réservation est disponible.
Pour permettre le bon traitement de son achat en ligne ou sa réservation, un minimum d’informations personnelles indispensables lui seront demandées, telles que : nom, prénom, email, adresse et numéro de téléphone. 
Les informations fournies par le Client et collectées par le Magasin sur le site terreseteaux.fr sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées. Le client aura la faculté de choisir si ces données personnelles ne doivent être utilisées que dans le cadre de cet achat en ligne ou cette réservation ou s’il le souhaite que Terres et Eaux puisse les utiliser pour lui faire parvenir des informations commerciales.

2.    Paiement :

Pour valider son achat en ligne ou sa réservation, le client sera redirigé vers un site bancaire sécurisé sur lequel il sera invité à compléter les informations de la carte bancaire qui sera utilisée pour le paiement. Aucune information concernant les coordonnées bancaires ou cette carte bancaire du client ne sera donc manipulée ou stockée chez Terres & eaux. L’étape en ligne appelée « paiement » consiste en réalité à l’ouverture d’une transaction bancaire pour un montant maximum. Le débit ne sera réellement effectué que lors de l'étape de confirmation (voir étape 3. Confirmation)
 
     A l’issue de cette étape, un email confirmant la prise en compte de l’achat en ligne / la réservation sera envoyé au client et lui précisera la plage de dates pendant laquelle il sera livré à domicile/dans le point de retrait choisi au préalable ou l’horaire à partir duquel il pourra venir chercher ses produits en magasin.

Notre onglet « moyens de paiement » vous apportera davantage d’informations, il est disponible en bas de page d’accueil sur notre site terreseteaux.fr

3.    Confirmation :

Suite à la validation de l’achat en ligne ou la réservation du client, un ordre de préparation de l’achat en ligne ou sa réservation sera émis. En fonction de la disponibilité réelle des produits en entrepôt ou au magasin, ceux-ci seront en mesure de confirmer totalement, partiellement ou dans l’obligation d’annuler l’achat en ligne ou la réservation. La confirmation partielle ou totale de l’achat en ligne ou la réservation entrainera le débit de la carte bancaire du client pour le montant correspondant à la somme des produits confirmés. En cas d’annulation, aucun débit ne sera effectué et la transaction bancaire sera annulée. L’information de mise à disposition de la commande sera notifiée au client à minima par email et le cas échéant par un appel téléphonique. Dès la réception de cet email et/ ou cet sms, le client pourra venir retirer ses produits dans le magasin concerné ou dans le point relais choisi. 
Les délais de limite de livraison ou du retrait des produits seront spécifiés dans l’email envoyé au client. (Voir article 7. Délais de livraison/retrait)

4.    Livraison/Retrait :

• En magasin ou point relais :

Le client se présente à l’accueil du magasin ou dans son point relais.

-      Lors de son arrivée en magasin : Un document officiel prouvant son identité lui sera demandé, ainsi que le numéro de sa commande et la carte bancaire utilisée pour la validation de la commande en ligne. La simple présentation de l’email de confirmation de la réservation ne saurait être suffisant.
Après avoir vérifié son identité et identifié sa réservation, l’hôte ou l’hôtesse lui fournira un bon de livraison et une facture et lui indiquera le lieu d’enlèvement des produits.
Au lieu d’enlèvement des produits, le client remettra son bon de livraison et se verra remettre en retour les produits de sa réservation. Il appartiendra au client de vérifier à ce moment la conformité entre les produits commandés et les produits retirés avant de signer le bon et d’emporter la marchandise.
Une fois cette étape passée, la réservation sera considérée comme clôturée, et toutes les demandes relatives à cet achat seront par la suite gérées en direct avec le magasin comme tout achat classique en magasin.

-      Lors de son arrivée au point relais : Un document officiel prouvant son identité lui sera demandé, ainsi que le numéro de sa commande repris sur le mail d’information de livraison. Le client se verra remettre les produits de sa commande. Il appartiendra au client de vérifier à ce moment la conformité entre les produits commandés et les produits retirés avant de signer le bon et d’emporter la marchandise.

• Livraison à domicile :

Le client reçoit son colis à domicile.Terreseteaux.fr livre ses produits en France Métropolitaine à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande de l’internaute.

•   Article 3 : Commande sur le site internet

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :
- l'Internaute remplit son panier de produits,
- l'Internaute choisit son mode de livraison,
- l'Internaute choisit son mode de paiement,
- l'Internaute effectue sa demande de paiement,
- l'Internaute reçoit ensuite de terreseteaux.fr un e-mail d’enregistrement de sa commande
- Enfin, l'Internaute reçoit un e-mail de validation de sa commande.
L'e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par terreseteaux.fr de la commande de l'Internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties. Dès que la commande sera prête à être expédiée, terreseteaux.fr enverra un e-mail d'expédition de la commande à l'Internaute.

1.   Modes de livraison et frais de port :

A domicile :

-      Colissimo : 7,99€ en 48/72h

-      Express DPD : 9,99€ en 24/48h

-       

En point relais :

-      Colissimo : 6,99€ en 48/72h

-      Express DPD : 8,99€ en 24/48h

-       

Par transporteur spécialisé :

-      CALBERSON : 7,99€ sous 5 jours ouvrés

2.  Exceptions de livraison et frais de port :

-      ARMES : CALBERSON 14,99€ / armes

-      MUNITIONS : CALBERSON

1 à 10 boites : 14,99€

11 à 20 boites : 24,99€

21 à 30 boites : 29,99€

31 à 40 boites : 39,99€

41 à 50 boites : 59,99€

Plus de 50 boites : 99,99€

-      ALIMENTATION CHEVAL, CANARD, BASSE-COUR+ : CALBERSON

De 1 kg à 9 kg : 8,99€

De 10 kg à 19 kg : 11,99€

De 20 kg à 29 kg : 18,99€

De 30 kg à 50 kg : 29,99€

De 51 kg à 250 kg : 49,99€

Plus de 250 kg : 99,99€

-      CANNES A ENCOMBREMENT INFERIEURE A 1M :

A domicile par : Colissimo : 7,99€ en 48/72h

                          Express DPD : 9,99€ en 24/48h

En point relais par  : Colissimo : 6,99€ en 48/72h

                                 Express DPD : 8,99€ en 24/48h

-      CANNES A ENCOMBREMENT ENTRE 1M ET 1,5M :

A domicile par Express DPD : 9,99€ en 24/48h

En point relais  par Express DPD : 8,99€ en 24/48h

-      SUPPORTS DE CANNES A PECHE SUPERIEUR A 1,5M

A domicile par Express DPD : 9,99€ en 24/48h

-      PIEGES VOLUMINEUX :

Par transporteur spécialisé : 7,99€ sous 5 jours ouvrés

-      PIQUETS DE CLOTURE :

A domicile par Express DPD : 9,99€ en 24/48h

En point relais  par Express DPD : 8,99€ en 24/48h

-      PIQUETS DE CLOTURE 1,5M A 2M :

A domicile par Express DPD: 9,99€ en 24/48h

-      BARRES D’OBSTACLES :

Par transporteur spécialisé par CALBERSON : 7,99€ sous 5 jours ouvrés

-      CHANDELIERS ET CUBES :

A domicile par Express DPD : 9,99€ en 24/48h

En point relais  par Express DPD : 8,99€ en 24/48h

-      CHANDELIERS ET CUBES VOLUMINEUX :

Par transporteur spécialisé par CALBERSON : 7,99€ sous 5 jours ouvrés

-      CHAMBRIERES :

Par transporteur spécialisé par CALBERSON : 7,99€ sous 5 jours ouvrés

-      ATTRACTANTS DE PLUS DE 20 KG :

De 20 kg à 29 kg : 18,99€

De 30 kg à 50 kg : 29,99€

De 51 kg à 250 kg : 49,99€

Plus de 250 kg : 99,99€

-      FUMOIRS GRAND FORMAT :

Par transporteur spécialisé par CALBERSON : 7,99€ sous 5 jours ouvrés

-      EPUISETTES DE MOINS DE 1M :

A domicile par : Colissimo : 7,99€ en 48/72h

                          Express DPD : 9,99€ en 24/48h

En point relais par  : Colissimo : 6,99€ en 48/72h

                                 Express DPD : 8,99€ en 24/48h

-      EPUISETTES DE 1M ET PLUS :

A domicile par Express DPD : 9,99€ en 24/48h

-      BROUETTES :

A domicile par Express DPD : 9,99€ en 24/48h

En point relais  par Express DPD : 8,99€ en 24/48h

-      CROQUETTES – ALIMENTATION POUR CHIEN

De 1 kg à 9 kg : 8,99€

De 10 kg à 19 kg : 11,99€

De 20 kg à 29 kg : 18,99€

De 30 à 50 kg : 24,99€

De 51 à 250 kg : 49,99€

Plus de 250 kg : 99,99€

3.   Franco de port :

Les clients possédant la carte avantages ont les frais de livraison offerts au-delà de 99€ d’achat (sauf pour les armes, les munitions, l’alimentation cheval, canard, basse-cour et les attractants de plus de 20 kg).

•    Article 4 : Commande en magasin

   Pour certains articles, en complément la possibilité d’achat en ligne et du service de réservation, nous vous indiquons sur le site que vous pouvez nous contacter pour étudier les possibilités de commande.

Ces commandes devront être effectuées en magasin en votre présence, ceci afin de vous garantir que le produit commandé correspond bien à vos attentes et de nous assurer de votre engagement. Pour toute commande, le magasin vous demandera systématiquement un versement d'acompte. Les délais et modalités complémentaires dépendront du type de produit et du fournisseur, et vous seront communiquées par votre conseiller, soit par téléphone lorsque vous conviendrez du rendez-vous pour passer la commande, soit directement en magasin lorsque vous validerez la commande.

•    Article 5 : Disponibilité & Tarifs

La disponibilité des produits affichée sur le site internet terreseteaux.fr est une donnée informatique mise à jour très régulièrement pour donner l’information la plus fiable possible. Il persiste néanmoins un risque d’écart entre cette donnée et la réalité (vente en magasin simultanée à une réservation en ligne par exemple). En aucun cas, Terres et Eaux ne pourrait être tenu responsable de cet écart.

Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine.
Les prix des produits affichés sur terreseteaux.fr s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par l'Internaute, qui restent en sus.  

Les informations de tarifs indiquées en ligne sont les tarifs TTC en vigueur dans le magasin sélectionné. Ces informations sont mises à jour très régulièrement pour donner l’information la plus fiable possible. Un risque d’écart existe cependant lié à un décalage éventuel du au délai de transmission de l’information du magasin vers le site internet.  En dehors du cadre d’une réservation sur le site internet, le magasin ne saurait par conséquent garantir systématiquement le prix. Dans le cadre d’une réservation sur le site internet, en revanche, si un écart se présentait, le prix le plus favorable au client au moment de la conclusion de la réservation en ligne serait appliqué.

•    Article 6 : Programme de fidélité

   Pour tout achat en ligne ou réservation passée en ligne, le client porteur d’une carte avantage Terres et Eaux en cours de validité, bénéficiera des mêmes avantages que ceux pratiquées en magasin. Il sera invité pour ce faire, au moment de l’identification, en ligne à indiquer son numéro personnel de carte.

Dans le cas d’un achat en ligne, le calcul des points se fera donc automatiquement lors l’expédition de votre commande.
Toutefois, le calcul des points acquis ainsi que le calcul du solde de points ne seront effectués qu’en magasin et au moment du retrait de la réservation. 
L’utilisation de points pour le paiement de produits d’une réservation ne sera pas possible or il sera possible pour les achats en ligne.
Si le magasin se rend compte que la carte du client n’était pas valide au moment de la validation de la réservation, il ne sera pas tenu d’appliquer les avantages liés à la carte.

•    Article 7 : Délais de livraison/retrait

   Dans le cadre d’une réservation contenant des produits non vivants, le client dispose d’un délai de 15 jours calendaires à partir de la confirmation de la réservation (date et heure de l’email de confirmation envoyé par le magasin) pour venir retirer ses produits.
Si au moins un des produits de la réservation est un produit vivant, le retrait devra impérativement être fait dans la journée correspondant à l’horaire de retrait indiqué dans l’email de confirmation envoyé par le magasin.
Si la date d’expiration tombe un jour où le magasin n’est pas ouvert, l’échéance sera prolongée d’un jour ouvré.

Dans le cadre d’un achat en ligne, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à partir de la confirmation de disponibilité du coli dans le point relais pour venir retirer sa commande.

Dans le cadre d'une livraison point relais, il se peut que le Point Relais choisi par l'Internaute soit fermé (vacances du commerçant,…), dans ce cas le colis sera déposé au point relais le plus proche du domicile de l'Internaute. Cette information sera indiquée dans son suivi de commande Point Relais. L'Internaute dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception en Point Relais pour récupérer son colis. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers terreseteaux.fr. Un remboursement sera déclenché à réception en entrepôt de la commande retournée.

Les délais de livraison annoncés sur le site s'entendent à compter de la date de sortie entrepôt des produits commandés par l’Internaute, ces délais ne peuvent excéder 30 jours à compter de la validation de la commande par le Site. L’Internaute est informé de l’expédition de sa commande par email.
Dans le cadre d’une livraison par La Poste, l'Internaute absent lors de la livraison dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers terreseteaux.fr.

Livraison Colissimo :
• Délai de livraison : Les délais de livraison indiqués ne tiennent pas compte du délai de préparation de votre colis. Le délai moyen de préparation d'un colis est de 24h.
• Expédition : Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi. Les commandes effectuées avant midi peuvent être expédiées le jour-même, suivant le stock disponible.
• Livraison 6j/7 : Les commandes sont livrées du lundi au samedi matin, à l’exception des jours fériés.

Livraison DPD :
• Délai de livraison : Les délais de livraison indiqués ne tiennent pas compte du délai de préparation de votre colis. Le délai moyen de préparation d'un colis est de 24h.
• Expédition : Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi. Les commandes effectuées avant midi peuvent être expédiées le jour-même, suivant le stock disponible.
• Livraison 5j/7 : Les commandes sont livrées du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés.

Livraison GEODIS :
• Délai de livraison : Les délais de livraison indiqués ne tiennent pas compte du délai de préparation de votre colis. Le délai moyen de préparation d'un colis est de 24h.
• Expédition : Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi. Les commandes effectuées avant midi peuvent être expédiées le jour-même, suivant le stock disponible.
• Livraison 6j/7 : Les commandes sont livrées du lundi au samedi matin, à l’exception des jours fériés.
• Articles spécifiques : Pour les commandes d'articles en vente réglementée (armes et munitions), la commande ne sera expédiée qu'après la validation des documents justificatifs.

•    Article 8 : Responsabilités

   La responsabilité du Magasin ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Par ailleurs, la responsabilité du Magasin ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

•    Article 9 : Garanties

   Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus, dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code Civil.

•    Article 10 : Droit de rétractation

   Conformément aux dispositions de l'article L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la remise en main propre de sa commande et ainsi revenir au magasin dans lequel il a effectué son retrait pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce droit de rétractation ne peut s'appliquer :

-      Pour l’achat de denrées périssables telles que denrées alimentaires

-      Pour l’achat de produits ayant fait l'objet d'une personnalisation ou selon les spécifications du consommateur

-      Pour l’achat de journaux/périodiques/magazines

-      Pour l’achat de fournitures d’enregistrements audio ou vidéo lorsqu'ils ont été descellés par le Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit se présenter et rendre le produit complet dans son emballage d'origine accompagné de sa facture, au magasin.

Modalités d’exercice du droit de rétractation

L’internaute peut se rendre dans ces commandes et générer une demande de retour si cela est nécessaire.
L'internaute devra renvoyer le bien à l’adresse suivante : Plateforme logistique Terres & Eaux. ZA La Chapelle 31 800 VILLENEUVE DE RIVIERE

Terres&Eaux.fr ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'Internaute. Le Site conseille aux Internautes d’opter pour un envoi suivi du colis. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Internaute.
Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine et avec un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par terreseteaux.fr.

Effets de la rétractation

Dans l'hypothèse où l’Internaute respecte la procédure de retour décrite ci-dessus, le remboursement a lieu dans les 14 jours suivant la date de réception des produits par Terres&Eaux.fr.
En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s’effectue directement sur la carte bancaire de l’Internaute.

•    Article 11 : Centre de relation clients

Pour toute question ou difficulté relative à un achat effectué sur le site terreseteaux.fr, le centre de relation clients peut être joint :
- Par mail : services.clients.web@terreseteaux.fr
- Par voie postale à l’adresse suivante : TERRES&EAUX France – Service clients terres&eaux.fr – Lieu-Dit Saint Pe 31800 VILLENEUVE DE RIVIERE  

•    Article 12 : Intégralité

   Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour terreseteaux.fr de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.

•    Article 13 : Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

•    Article 14 : Données personnelles

Nous vous informons que la collecte et l’utilisation de données à caractère personnel sont encadrées et régies par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ainsi, nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment consulter et modifier les consentements que vous nous avez donnés pour le traitement de vos données.