Conditions générales de vente

Sur le site terreseteaux.fr, le client peut choisir la livraison à domicile, ou choisir un magasin pour effectuer une réservation en ligne. Il remplit son panier avec avec des produits pour lesquels le bouton donnant accès à l’achat en ligne ou la réservation est disponible. Pour permettre le bon traitement de son achat en ligne ou sa réservation, un minimum d’informations personnelles indispensables lui seront demandées, telles que : nom, prénom, email, adresse et numéro de téléphone. Les informations fournies par le client et collectées par le magasin sur le site terreseteaux.fr sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées. Le client peut choisir si ses données personnelles soient utilisées dans le cadre de cet achat en ligne ou réservation uniquement, ou si Terres & Eaux peut les utiliser pour communiquer des informations commerciales.

Pour valider son achat en ligne ou sa réservation, l'internaute est redirigé vers un site bancaire sécurisé sur lequel il sera invité à compléter ses informations de carte bancaire utilisée pour le paiement. Le paiement est protégé par un système 3D Secure qui demande un code de vérification, qui vous sera fourni par votre banque. Aucune information concernant les coordonnées bancaires ou la carte bancaire du client n'est manipulée ou stockée chez Terres & Eaux. L’étape en ligne appelée « paiement » consiste en réalité à l’ouverture d’une transaction bancaire pour un montant maximum. Le débit ne sera réellement effectué que lors de l'étape de confirmation. À l’issue de cette étape, un email confirmant la prise en compte de l'achat en ligne / réservation est envoyé au client et lui précise la plage de dates pendant laquelle il sera livré à domicile ou dans le point de retrait choisi au préalable (pour une livraison à domicile), ou encore l’horaire à partir duquel il pourra venir chercher ses produits en magasin (pour une réservation en ligne). Notre page "Moyens de paiement" vous apportera davantage d’informations.

Suite à la validation de l’achat en ligne ou la réservation du client, un ordre de préparation est émis. Suivant la disponibilité réelle des produits en entrepôt ou en magasin, Terres & Eaux confirme totalement, partiellement l'achat en ligne ou la réservation, et peut être dans l’obligation de l'annuler. La confirmation partielle ou totale de l’achat en ligne ou la réservation entraîne le débit de la carte bancaire du client pour le montant correspondant à la somme des produits confirmés. En cas d’annulation, aucun débit n'est effectué, et la transaction bancaire est annulée. Les délais de limite de livraison ou du retrait des produits seront spécifiés dans l’email envoyé au client (Voir article 7 : Délais de livraison & retrait). La mise à disposition de la commande est notifiée au client par email et le cas échéant par appel téléphonique. Dès la réception de cet email et/ou sms, le client peut venir retirer ses produits dans le magasin concerné ou dans le point relais sélectionné.

En magasin, pour un retrait magasin :

Le client se présente à l’accueil du magasin. Lors de son arrivée en magasin : Un document officiel prouvant son identité lui sera demandé, ainsi que le numéro de sa commande et la carte bancaire utilisée pour la validation de la commande en ligne. La simple présentation de l’email de confirmation de la réservation ne saurait être suffisant. Après avoir vérifié son identité et identifié sa réservation, l’hôte ou l’hôtesse lui fournira un bon de livraison et une facture, et lui indiquera le lieu d’enlèvement des produits. Au lieu d’enlèvement des produits, le client remettra son bon de livraison et se verra remettre en retour les produits de sa réservation. Il appartiendra au client de vérifier à ce moment la conformité entre les produits commandés et les produits retirés avant de signer le bon et d’emporter la marchandise. Une fois cette étape passée, la réservation sera considérée comme clôturée, et toutes les demandes relatives à cet achat seront par la suite gérées en direct avec le magasin comme tout achat classique en magasin.

En point relais pour une livraison point relais :

Lors de son arrivée au point relais : Un document officiel prouvant son identité lui sera demandé, ainsi que le numéro de sa commande repris sur le mail d’information de livraison. Le client se verra remettre les produits de sa commande. Il appartiendra au client de vérifier à ce moment la conformité entre les produits commandés et les produits retirés avant de signer le bon et d’emporter la marchandise.

Livraison à domicile :

Le client reçoit son colis à domicile. Terres & Eaux livre ses produits en France Métropolitaine et en Belgique à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande de l’internaute. Toutefois, Terres & Eaux ne propose pas le service de livraison à domicile en Belgique pour les commandes contenant des armes et munitions.

La réalisation d'une commande sur terreseteaux.fr se fait en plusieurs étapes :- l'internaute remplit son panier de produits,- l'internaute valide son panier et accepte les conditions générales de vente,- l'internaute sélectionne son adresse de livraison et son adresse de facturation,- dans le cas où la commande contient des armes et/ou des munitions, l'internaute télécharge les documents demandés à cette étape,- l'internaute choisit son mode de livraison,- l'internaute choisit son mode de paiement,- l'internaute saisit ses informations bancaires,- l'internaute reçoit un e-mail d’enregistrement de sa commande de la part de Terres & Eaux,- l'internaute reçoit un e-mail de validation de sa commande.L'e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par terreseteaux.fr de la commande de l'internaute, et forme ainsi le contrat de vente entre les parties. Lorsque la commande est prête à être expédiée, Terres & Eaux envoie un e-mail d'expédition de la commande à l'internaute.

Modes de livraison, frais de port et exceptions :

Rendez-vous sur la page Livraison & frais d'expédition pour en savoir plus sur les modes de livraison proposés, les tarifs d'expédition et les exceptions, et les conditions du franco de port.

Pour certains articles, en complément la possibilité d’achat en ligne et du service de réservation, nous vous indiquons sur le site que vous pouvez nous contacter pour étudier les possibilités de commande. Ces commandes devront être effectuées en magasin en votre présence, ceci afin de vous garantir que le produit commandé correspond bien à vos attentes et de nous assurer de votre engagement. Pour toute commande, le magasin vous demandera systématiquement un versement d'acompte. Les délais et modalités complémentaires dépendront du type de produit et du fournisseur, et vous seront communiquées par votre conseiller, soit par téléphone lorsque vous conviendrez du rendez-vous pour passer la commande, soit directement en magasin lorsque vous validerez la commande.

La disponibilité des produits affichée sur le site internet terreseteaux.fr est une donnée informatique mise à jour très régulièrement pour donner l’information la plus fiable possible. Il persiste néanmoins un risque d’écart entre cette donnée et la réalité (vente en magasin simultanée à une réservation en ligne par exemple). En aucun cas, Terres et Eaux ne pourrait être tenu responsable de cet écart.

Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine. Les prix des produits affichés sur terreseteaux.fr s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par l'Internaute, qui restent en sus.  

Les informations de tarifs indiquées en ligne sont les tarifs TTC en vigueur dans le magasin sélectionné. Ces informations sont mises à jour très régulièrement pour donner l’information la plus fiable possible. Un risque d’écart existe cependant lié à un décalage éventuel du délai de transmission de l’information du magasin vers le site internet.  En dehors du cadre d’une réservation sur le site internet, le magasin ne saurait par conséquent garantir systématiquement le prix. Dans le cadre d’une réservation sur le site internet, en revanche, si un écart se présentait, le prix le plus favorable au client au moment de la conclusion de la réservation en ligne serait appliqué.

CARTE AVANTAGES :

Pour tout achat en ligne ou réservation effectuée en ligne, le client porteur d’une carte avantages Terres et Eaux en cours de validité, bénéficie de l'obtention des points passion ainsi que les autres avantages qui ne sont pas spécifiés "Valable uniquement en magasin." dans le descriptif détaillé des offres. Il est invité pour ce faire, au moment de la création de son compte en ligne, à indiquer son numéro personnel de carte (numéro à 13 chiffres figurant au verso de la carte). Si jamais le rattachement de la carte Avantages ne se faisait pas alors il faut contacter le service client.

Dans le cadre d’un achat en ligne, le calcul des points se fait donc automatiquement lors l’expédition de votre commande et pour un retrait en magasin le crédit des points se fait au moment du retrait de la commande.

La conversion des points en bon d'achat déduit sur le montant total n'est possible que pour une livraison à domicile, ou un achat directement en magasin. (Non disponible en commande web avec retrait en magasin).

Si le magasin s'aperçoit au moment de la validation de réservation que la carte du client est expirée, il ne sera pas tenu d’appliquer les avantages liés à la carte.

CARTE PRO :

L'utilisation de la Carte PRO est possible uniquement en magasin, car l'identité de son titulaire doit être vérifiée avant l'application de sa remise. Un client ayant une carte PRO ne pourra donc pas bénéficier de son avantage sur le site internet.

CLIENT EN COMPTE :

Un client en compte (Structure publique) avec facturation sur CHORUS peut effectuer des achats uniquement en magasin et seulement après ouverture d'un compte auprès du service client du magasin dans lequel il souhaite retirer ses achats.

Dans le cadre d’une réservation contenant des produits non vivants, le client dispose d’un délai de 15 jours calendaires à partir de la confirmation de la réservation (date et heure de l’email de confirmation envoyé par le magasin) pour venir retirer ses produits en magasin Terres & Eaux.

Si au moins un des produits de la réservation est un produit vivant (exemples : asticots, vifs et autres appâts naturels), le retrait devra impérativement être fait dans la journée correspondant à l’horaire de retrait indiqué dans l’email de confirmation envoyé par le magasin. Si la date d’expiration tombe un jour où le magasin n’est pas ouvert, l’échéance sera prolongée d’un jour ouvré.

Dans le cadre d’une commande en ligne pour une livraison en point relais, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à partir de la confirmation de disponibilité du colis dans le point relais pour venir retirer sa commande. Si le point relais sélectionné par l'internaute est fermé (vacances du commerçant,…), le colis sera déposé au point relais le plus proche du domicile de l'internaute. Cette information sera indiquée dans son suivi de commande point relais. Au-delà de ce délai de 14 jours, le colis sera renvoyé vers terreseteaux.fr. Un remboursement de la commande retournée sera déclenché dès la réception du colis en entrepôt.

Dans le cadre d’une livraison via Colissimo, l'internaute absent lors de la livraison dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers terreseteaux.fr.

Les délais de livraison annoncés sur le site s'entendent à compter de la date de sortie entrepôt des produits commandés par l’internaute. Ces délais ne peuvent excéder 30 jours à compter de la validation de la commande par le site internet. L’internaute est informé de l’expédition de sa commande par e-mail.

Les délais de livraison suivants ne tiennent pas compte du délai de préparation de votre colis :

• Colissimo à domicile : 48h-72h ouvrées en moyenne (+ délai moyen de 24h ouvrées pour la préparation du colis)
• DPD à domicile : 24h-48h ouvrées en moyenne (+ délai moyen de 24h ouvrées pour la préparation du colis)
• Colissimo en point relais : 48h-72h ouvrées en moyenne (+ délai moyen de 24h ouvrées pour la préparation du colis)
• DPD en point relais : 24h-48h ouvrées en moyenne (+ délai moyen de 24h ouvrées pour la préparation du colis)
• Livraison spécialisée, Schenker ou Geodis / Calberson : 5 à 7 jours ouvrés en moyenne (+ délai moyen de 24h ouvrées pour la préparation du colis)

Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés. Les commandes effectuées avant midi peuvent être expédiées le jour-même, suivant le stock disponible. 

Pour les commandes d'articles en vente réglementée (armes et munitions), la commande ne sera expédiée qu'après la validation des documents justificatifs.

Les colis envoyés via Colissimo sont livrés du lundi au samedi matin, à l'exception des jours fériés. Les colis envoyés via DPD, Geodis / Calberson ou Schenker sont livrés du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés.

Certains transporteurs proposent la livraison sur rendez-vous. Dans ce cas - une fois le colis expédié par Terres & Eaux - le transporteur a la responsabilité de prendre contact avec vous pour convenir d'un créneau de livraison, selon vos disponibilités.

La responsabilité du magasin ne peut être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure. Par ailleurs, la responsabilité du magasin ne peut être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

(ARTICLE 217-4 du Code de la Consommation)

 Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus, dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

• bénéficiez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du Code de la Consommation ;
• êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien ;

Cette garantie s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Lorsque vous agissez en garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

On parle de défaut de conformité dans les situations suivantes :

• Bien impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable
• Bien ne correspondant pas à la description donnée par le vendeur même s'il fonctionne parfaitement
• Bien ne possédant pas les qualités détaillées dans une publicité le concernant ou dans son étiquetage
• Bien ne correspondant pas à l’usage spécial que vous recherchez contrairement à ce que vous a dit le vendeur
• Bien présentant un défaut de fabrication, une imperfection, un mauvais assemblage
• Installation qui n'a pas été faite correctement par le vendeur
• Manuel d'installation incomplet ou incompréhensible vous empêchant de monter l'appareil convenablement

La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité :

• du bien
• de l'emballage
• des instructions de montage
• de l'installation lorsque celle-ci a été faite par vous ou réalisée sous votre responsabilité.

Toutefois, la garantie légale de conformité ne s'applique pas si :

• vous aviez connaissance du défaut au moment de l'achat,
• vous ne pouviez pas ignorer le défaut au moment de l'achat,
• le défaut résulte de matériaux que vous avez fournis ou ajoutés

Pour les produits d'occasion, à compter du 7ème mois suivant la délivrance, il vous appartient de prouver l'existence, au moment de la vente, de la non-conformité alléguée. Articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

Quels délais pour demander l'application de la garantie légale de conformité ?

Le délai dont vous disposez pour demander l'application de la garantie légale de conformité est de deux ans pour les biens neufs et d'occasion.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2022, si vous avez recours à la garantie légale de conformité pour obtenir la réparation de votre produit, vous bénéficiez d'une extension de six mois de cette garantie.

Conformément aux dispositions de l'article L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la remise en main propre de sa commande, pour demander un échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit de rétractation ne peut s'appliquer :

• Pour l’achat de denrées périssables telles que denrées alimentaires
• Pour l’achat de produits ayant fait l'objet d'une personnalisation ou selon les spécifications du consommateur
• Pour l’achat de journaux/périodiques/magazines
• Pour l’achat de fournitures d’enregistrements audio ou vidéo lorsqu'ils ont été descellés par le Client.

Terres & Eaux offre un délai de rétractation supplémentaire à ses clients :

• Pour tout article acheté et retourné en magasin répondant aux conditions de retour : le client dispose d'un délai de 1 mois (à compter de la date d'achat) pour retourner l'article en magasin. Le client porteur de la carte avantages bénéficie d'un délai supplémentaire, et dispose de 3 mois (à compter de la date d'achat) pour retourner l'article en magasin.
• Pour tout article acheté sur terreseteaux.fr, livré à domicile ou en point de retrait, et retourné en magasin : le client dispose d'un délai de 14 jours (à compter de la date de réception du colis) pour retourner l'article dans un des magasins Terres & Eaux.
• Pour tout article acheté sur terreseteaux.fr, livré à domicile ou en point de retrait, et retourné par voie postale : le client dispose d'un délai de 14 jours (à compter de la date de réception du colis) pour retourner l'article par voie postale à l'entrepôt Terres & Eaux. Le client porteur de la carte avantages bénéficie d'un délai supplémentaire, et dispose de 30 jours (à compter de la date d'achat) pour retourner l'article par voie postale.

Dans le cadre d'un achat effectué en magasin et retourné en magasin : pour exercer son droit de rétractation, le client doit se présenter au magasin, s'assurer que le produit réponde aux conditions de retour en magasin et le rendre complet dans son emballage d'origine accompagné de sa facture.

Dans le cadre d'un achat effectué en livraison à domicile et retourné en magasin : l'internaute peut également se rendre en magasin pour retourner son article s'il le souhaite. Voir le point "Effets de la rétractation" pour plus d'informations.

Dans le cadre d'un achat effectué en livraison à domicile et retourné par voie postale : l’internaute peut se rendre dans ses commandes et peut générer une demande de retour. L'internaute doit renvoyer l'article à l’adresse suivante : Service après-vente - Plateforme logistique Terres & Eaux - ZA La Chapelle - 31 800VILLENEUVE DE RIVIERE. Pour retourner son article par voie postale, l'internaute peut télécharger le formulaire de retour, le compléter et le joindre à son colis.

Terres & Eaux ne prend pas en charge les frais de transport liés au retour de la commande de l'internaute (sauf pour les clients porteurs de la carte avantages, qui bénéficient du retour gratuit sous 30 jours), et ne saurait être tenu pour responsable de la non-réception du colis de l'internaute. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'internaute. Terres & Eaux conseille aux internautes d’opter pour un envoi avec suivi du colis. Le client porteur de la carte avantages doit contacter le service client pour obtenir une étiquette de retour prépayée. Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine et avec un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme non conforme et ne sera pas remboursé par terreseteaux.fr.

Pour plus de détails concernant les retours et échanges en magasin ou par voie postale, consultez la page retours & échanges.

Dans l'hypothèse où l’internaute respecte la procédure de retour décrite ci-dessus, le remboursement a lieu dans les 14 jours suivant la date de réception des produits par Terres & Eaux. En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s’effectue directement sur la carte bancaire de l’internaute.

• Dans le cadre d'un retour d'article acheté en ligne et livré à domicile puis retourné par voie postale : Terres & Eaux rembourse l'article retourné et les éventuels frais de port liés à la commande initiale uniquement.
• Dans le cadre d'un retour d'article acheté en ligne et livré à domicile puis retourné en magasin : Terres & Eaux rembourse l'article retourné mais pas les éventuels frais de port liés à la commande initiale.

Pour toute question ou difficulté relative à un achat effectué sur le site terreseteaux.fr, le centre de relation clients est joignable :

• Par mail : services.clients.web@terreseteaux.fr
• Par voie postale à l’adresse suivante : TERRES & EAUX France – Service clients terreseteaux.fr – Lieu-Dit Saint Pe - 31800 VILLENEUVE DE RIVIERE
• Par téléphone : 05 62 00 82 22

Le service relation clients est disponible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h.

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM CONSO) soit par courrier en écrivant au 02 Rue de Colmar

94300 Vincennes  soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisie en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com.

En cas de litiges suite à des contrats de vente en ligne, le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.

Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour terreseteaux.fr de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Nous vous informons que la collecte et l’utilisation de données à caractère personnel sont encadrées et régies par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ainsi, nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment consulter et modifier les consentements que vous nous avez donnés pour le traitement de vos données.