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Conditions générales de vente

[Mise à jour le 17 octobre 2019]

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société Terres et Eaux S.A.S., immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 422 555 722, dont le siège social se situe 1 Route d'Avelin à Seclin (59113), ci-après dénommée "terreseteaux.fr" et toute personne effectuant une réservation sur le site terreseteaux.fr, ci-après dénommé "l'internaute" et collectivement dénommées " les parties ".L'internaute déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d'effectuer une commande sur terreseteaux.fr.
Pour toute question relative à un achat ou une réservation en ligne ou à un magasin Terres et Eaux, les services clients de chaque magasin peuvent être contactés aux horaires d’ouverture du magasin : 
  • Magasin de Terres et Eaux Lille / Seclin au 03 20 90 56 56
  • Magasin de Terres et Eaux Amiens / Boves au 03 22 95 95 40
  • Magasin de Terres et Eaux Caen / Fleury sur Orne au 02 31 82 09 70
  • Magasin de Terres et Eaux Reims / Witry les Reims au 03 26 61 00 00
  • Magasin de Terres et Eaux Le Mans / Saint Saturnin au 02 43 14 56 00
  • Magasin de Terres et Eaux Valenciennes / Petite Forêt au 03 27 36 33 33
  • Magasin de Terres et Eaux Calais au 03 21 17 17 70
  • Magasin de Terres et Eaux Orléans au 02 38 25 11 90
  • Magasin de Terres et Eaux Saint Gaudens / Villeneuve de Rivière: 05 62 00 82 23
  • Magasin de Terres et Eaux Pau / Billière : 05 59 35 00 02
  • Magasin de Terres et Eaux Agen / Lieu-dit Bordevieille, Bon-Encontre : 05 53 48 94 60
  • Magasin de Terres et Eaux Bergerac : 05 53 74 30 60
  • Magasin de Terres et Eaux Mont de Marsan / Saint-Pierre-du-Mont : 05 58 71 59 50
  • Magasin de Terres et Eaux Saintes : 05 46 98 76 90
  • Magasin de Terres et Eaux La Rochelle / Angoulins 05 46 07 42 00

ARTICLE 1 | CARACTÉRISTIQUES DES BIENS & SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE

Les produits présentés sur le site terreseteaux.fr sont des produits que Terres & Eaux sélectionne et distribue dans ses magasins, dont l’offre peut être différente. Par conséquent, il est possible que des produits soient disponibles immédiatement dans un magasin mais pas dans un autre, voire disponibles uniquement sur commande passée en magasin. Les photographies présentées sur le site terreseteaux.fr sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les coloris. Certains articles préemballés peuvent présenter des variations de poids d'un article à l'autre pour un prix unique. Seules les caractéristiques essentielles des produits sont mentionnées sur le site. Le client est invité à prendre connaissance des notices d'emploi et toutes autres informations jointes au produit ou portées sur son emballage (notice de montage, conditions d'utilisation, précautions d'emploi, composition, …). Dans le cas de la réservation de produits en ligne, le service de retrait en magasin est offert. Chaque magasin peut choisir de proposer ou non ce service aux clients. D’autre part, chaque magasin peut proposer d'autres services clients disponibles uniquement dans le magasin physique concerné (broderie, location de camion pour chevaux, …). L'internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit. En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible, terreseteaux.fr se réserve le droit d'annuler la commande, sous réserve de prévenir l'internaute.

Conditions particulières applicables à la vente d’armes et de munitions :

La vente d’armes étant interdite aux mineurs, le client doit fournir la preuve de son âge (papiers d’identité faisant foi). Terres & Eaux commercialise et livre les armes et munitions uniquement en France métropolitaine. Si la commande du client comporte une ou plusieurs armes et/ou des munitions, elle ne sera acceptée qu'après réception et validation des documents obligatoires exigés par la réglementation Française. Ces documents sont vérifiés par notre service client web pour une livraison à domicile, ou par le service client du magasin pour un retrait click & go.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter les textes en vigueur sur les sites service-public.fr et legifrance.gouv.fr.

Conditions particulières applicables à la vente d'articles non autorisés aux mineurs :

La vente de boissons alcoolisées, couteaux et aérosols lacrymogènes étant interdite aux mineurs, le client doit fournir la preuve de son âge (papiers d’identité faisant foi).

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter les textes en vigueur sur le site legifrance.gouv.fr.

ARTICLE 2 | ACHAT EN LIGNE / RÉSERVATION, PAIEMENT, CONFIRMATION & LIVRAISON / RETRAIT

Avant de procéder à tout achat en ligne ou réservation, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, au moment de finaliser et confirmer son achat en ligne ou sa réservation, en cliquant sur « Valider mon panier » ou « Valider ma réservation », le client matérialise son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans les systèmes informatisés du magasin ou de ses prestataires techniques constituent la preuve de la transaction réalisée entre le magasin et son client. Le client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer un achat en ligne ou une réservation sur le site terreseteaux.fr.

1. Achat en ligne/Réservation :

Sur le site terreseteaux.fr, le client peut choisir la livraison à domicile, ou choisir un magasin pour effectuer une réservation en ligne. Il remplit son panier avec avec des produits pour lesquels le bouton donnant accès à l’achat en ligne ou la réservation est disponible. Pour permettre le bon traitement de son achat en ligne ou sa réservation, un minimum d’informations personnelles indispensables lui seront demandées, telles que : nom, prénom, email, adresse et numéro de téléphone. Les informations fournies par le client et collectées par le magasin sur le site terreseteaux.fr sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées. Le client peut choisir si ses données personnelles soient utilisées dans le cadre de cet achat en ligne ou réservation uniquement, ou si Terres & Eaux peut les utiliser pour communiquer des informations commerciales.

2. Paiement :

Pour valider son achat en ligne ou sa réservation, l'internaute est redirigé vers un site bancaire sécurisé sur lequel il sera invité à compléter ses informations de carte bancaire utilisée pour le paiement. Le paiement est protégé par un système 3D Secure qui demande un code de vérification, qui vous sera fourni par votre banque. Aucune information concernant les coordonnées bancaires ou la carte bancaire du client n'est manipulée ou stockée chez Terres & Eaux. L’étape en ligne appelée « paiement » consiste en réalité à l’ouverture d’une transaction bancaire pour un montant maximum. Le débit ne sera réellement effectué que lors de l'étape de confirmation. À l’issue de cette étape, un email confirmant la prise en compte de l'achat en ligne / réservation est envoyé au client et lui précise la plage de dates pendant laquelle il sera livré à domicile ou dans le point de retrait choisi au préalable (pour une livraison à domicile), ou encore l’horaire à partir duquel il pourra venir chercher ses produits en magasin (pour une réservation en ligne). Notre onglet moyens de paiement vous apportera davantage d’informations.

3. Confirmation :

Suite à la validation de l’achat en ligne ou la réservation du client, un ordre de préparation est émis. Suivant la disponibilité réelle des produits en entrepôt ou en magasin, Terres & Eaux confirme totalement, partiellement l'achat en ligne ou la réservation, et peut être dans l’obligation de l'annuler. La confirmation partielle ou totale de l’achat en ligne ou la réservation entraîne le débit de la carte bancaire du client pour le montant correspondant à la somme des produits confirmés. En cas d’annulation, aucun débit n'est effectué, et la transaction bancaire est annulée. Les délais de limite de livraison ou du retrait des produits seront spécifiés dans l’email envoyé au client (Voir article 7 : Délais de livraison & retrait). La mise à disposition de la commande est notifiée au client par email et le cas échéant par appel téléphonique. Dès la réception de cet email et/ou sms, le client peut venir retirer ses produits dans le magasin concerné ou dans le point relais sélectionné.

4. Retrait en magasin, ou livraison à domicile et point relais

  • En magasin, pour un retrait magasin :

Le client se présente à l’accueil du magasin. Lors de son arrivée en magasin : Un document officiel prouvant son identité lui sera demandé, ainsi que le numéro de sa commande et la carte bancaire utilisée pour la validation de la commande en ligne. La simple présentation de l’email de confirmation de la réservation ne saurait être suffisant. Après avoir vérifié son identité et identifié sa réservation, l’hôte ou l’hôtesse lui fournira un bon de livraison et une facture, et lui indiquera le lieu d’enlèvement des produits. Au lieu d’enlèvement des produits, le client remettra son bon de livraison et se verra remettre en retour les produits de sa réservation. Il appartiendra au client de vérifier à ce moment la conformité entre les produits commandés et les produits retirés avant de signer le bon et d’emporter la marchandise. Une fois cette étape passée, la réservation sera considérée comme clôturée, et toutes les demandes relatives à cet achat seront par la suite gérées en direct avec le magasin comme tout achat classique en magasin.

  • En point relais pour une livraison point relais :

Lors de son arrivée au point relais : Un document officiel prouvant son identité lui sera demandé, ainsi que le numéro de sa commande repris sur le mail d’information de livraison. Le client se verra remettre les produits de sa commande. Il appartiendra au client de vérifier à ce moment la conformité entre les produits commandés et les produits retirés avant de signer le bon et d’emporter la marchandise.

  • Livraison à domicile :

Le client reçoit son colis à domicile. Terres & Eaux livre ses produits en France Métropolitaine et en Belgique à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande de l’internaute. Toutefois, Terres & Eaux ne propose pas le service de livraison à domicile en Belgique pour les commandes contenant des armes et munitions.

ARTICLE 3 | COMMANDE EN LIGNE

La réalisation d'une commande sur terreseteaux.fr se fait en plusieurs étapes :
- l'internaute remplit son panier de produits,
- l'internaute valide son panier et accepte les conditions générales de vente,
- l'internaute sélectionne son adresse de livraison et son adresse de facturation,
- dans le cas où la commande contient des armes et/ou des munitions, l'internaute télécharge les documents demandés à cette étape,
- l'internaute choisit son mode de livraison,
- l'internaute choisit son mode de paiement,
- l'internaute saisit ses informations bancaires,
- l'internaute reçoit un e-mail d’enregistrement de sa commande de la part de Terres & Eaux,
- l'internaute reçoit un e-mail de validation de sa commande.
L'e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par terreseteaux.fr de la commande de l'internaute, et forme ainsi le contrat de vente entre les parties. Lorsque la commande est prête à être expédiée, Terres & Eaux envoie un e-mail d'expédition de la commande à l'internaute.

 

1.   Modes de livraison et frais de port :

• LIVRAISON À DOMICILE

FRANCE
CORSE BELGIQUE
• Colissimo à domicile : 7,99 €
• DPD à domicile : 9,99 €

• Colissimo à domicile : 12,99 €

• DPD à domicile : 19,99 €
• Colissimo à domicile : 17,99 €


• LIVRAISON EN POINT RELAIS

FRANCE
CORSE BELGIQUE
• Colissimo en point de retrait : 6,99 €
• DPD en point de retrait : 8,99 €
• Colissimo en point de retrait : 9,99 € • Colissimo en point de retrait : 14,99 €


• LIVRAISON PAR TRANSPORTEUR SPÉCIALISÉ

FRANCE
CORSE BELGIQUE
• GEODIS à domicile : 7,99 € • GEODIS à domicile : 39,99 € • GEODIS à domicile : 39,99 €


2.  Exceptions de livraison et frais de port :

• ARMES

FRANCE
CORSE BELGIQUE
• GEODIS à domicile : 14,99 € / arme
• GEODIS à domicile : 49,99 € / arme Pas de livraison d'armes en Belgique.

 

• COFFRES DE SÉCURITÉ POUR ARMES

FRANCE CORSE BELGIQUE
• Livraison directe du fournisseur : OFFERT
• Livraison directe du fournisseur : OFFERT

• Livraison directe du fournisseur : OFFERT

 

• MUNITIONS DE CHASSE ET SPORT

FRANCE CORSE BELGIQUE
• GEODIS à domicile :
1 à 10 boites : 14,99 €
11 à 20 boites : 24,99 €
21 à 30 boites : 29,99 €
31 à 40 boites : 39,99 €
41 à 50 boites : 59,99 €
Plus de 50 boites : 99,99 €
• GEODIS à domicile :
1 à 10 boites : 39,99 €
11 à 20 boites : 59,99 €
21 à 30 boites : 69,99 €
31 à 40 boites : 79,99 €
41 à 50 boites : 99,99 €
Plus de 50 boites : 199 €

Pas de livraison de munitions en Belgique.

 

• MUNITIONS PETIT CALIBRE

FRANCE CORSE BELGIQUE

• GEODIS à domicile : 7, 99 €

• GEODIS à domicile : 39,99 €

Pas de livraison de munitions en Belgique.

 

• PIEGES VOLUMINEUX, PLATEAUX ARGILES, GRAINES POUR OISEAUX DE LA NATURE & FUMOIRS GRAND FORMAT

FRANCE
CORSE BELGIQUE
• GEODIS à domicile : 7,99 €
• GEODIS à domicile : 39,99 € • GEODIS à domicile : 39,99 €

 

• ATTRACTANTS

FRANCE
CORSE BELGIQUE

• GEODIS à domicile :
1 à 9 kg : 8,99 €
10 à 19 kg : 11,99 €
20 à 29 kg : 18,99 €
30 à 50 kg : 29,99 €
51 à 250 kg : 49,99 €
Plus de 250 kg : 99,99 €

• GEODIS à domicile :
1 à 9 kg : 39,99 €
10 à 19 kg : 49,99 €
20 à 29 kg : 69,99 €
30 à 50 kg : 89,99 €
51 à 250 kg : 149 €
Plus de 250 kg : 199 €
• GEODIS à domicile :
1 à 9 kg : 39,99 €
10 à 19 kg : 49,99 €
20 à 29 kg : 69,99 €
30 à 50 kg : 89,99 €
51 à 250 kg : 149 €
Plus de 250 kg : 199 €

 

• ALIMENTATION CHEVAL, CHIEN, CANARD & BASSE COUR

FRANCE
CORSE BELGIQUE
• GEODIS à domicile :
1 kg à 9 kg : 8,99 €
10 kg à 19 kg : 11,99 €
20 kg à 29 kg : 18,99 €
30 kg à 50 kg : 29,99 €
51 kg à 250 kg : 49,99 €
Plus de 250 kg : 99,99 €
• GEODIS à domicile :
1 à 9 kg : 39,99 €
10 à 19 kg : 49,99 €
20 à 29 kg : 69,99 €
30 à 50 kg : 89,99 €
51 à 250 kg : 149 €
Plus de 250 kg : 199 €
• GEODIS à domicile :
1 à 9 kg : 39,99 €
10 à 19 kg : 49,99 €
20 à 29 kg : 69,99 €
30 à 50 kg : 89,99 €
51 à 250 kg : 149 €
Plus de 250 kg : 199 €

 

• PIQUETS DE CLOTURE

FRANCE
CORSE BELGIQUE
• DPD à domicile : 9,99 €
• DPD en point de retrait : 8,99 €

• GEODIS à domicile : 39,99 €

• DPD à domicile : 19,99 €

 

• PIQUETS DE CLOTURE 1,5M À 2M

FRANCE
CORSE BELGIQUE
• DPD à domicile : 9,99 € • GEODIS à domicile : 39,99 € • DPD à domicile : 19,99 €

 

• BROUETTES, CHANDELIERS & CUBES

FRANCE
CORSE BELGIQUE
• DPD à domicile : 9,99 €
• DPD en point de retrait : 8,99 €
• GEODIS à domicile : 39,99 € • DPD à domicile : 19,99 €

 

• BARRES D'OBSTACLE, VOLUMINEUX PATURE, PALETTES 1 METRE ET PLUS, PARAPLUIES 2 METRES ET PLUS, CHANDELIERS & CUBES VOLUMINEUX

FRANCE
CORSE BELGIQUE
• GEODIS à domicile : 7,99 € • GEODIS à domicile : 39,99 € • GEODIS à domicile : 39,99 €

 

• CHAMBRIERES, NASSES, BED CHAIR, LEVEL CHAIR, BIVY, BROLLY, HOUSSES DE CANNE RIGIDES & ÉPUISETTES SUPÉRIEURES À 1 METRE

FRANCE
CORSE BELGIQUE
• DPD à domicile : 9,99 € • GEODIS à domicile : 39,99 € • DPD à domicile : 19,99 €

 

• CANNES À ENCOMBREMENT INFÉRIEUR À 1 METRE & ÉPUISETTES INFÉRIEURES À 1 METRE

FRANCE
CORSE BELGIQUE
• Colissimo à domicile : 7,99 €
• DPD à domicile : 9,99 
• Colissimo en point de retrait : 6,99 €
• DPD en point de retrait : 8,99 €
• Colissimo à domicile : 12,99 €
• Colissimo en point de retrait : 9,99 €
• Colissimo à domicile : 17,99 €
• DPD à domicile : 19,99 €
• Colissimo en point de retrait : 14,99 €

 

• CANNES À ENCOMBREMENT ENTRE 1 METRE ET 1,5 METRE

FRANCE
CORSE BELGIQUE
• DPD à domicile : 9,99 €
• DPD en point de retrait : 8,99 €

GEODIS à domicile : 39,99 €

• DPD à domicile : 19,99 €

 

• SUPPORTS DE CANNE À PECHE SUPÉRIEURS À 1,5 METRE & ÉPUISETTES SUPÉRIEURES À 1 METRE

FRANCE
CORSE BELGIQUE
• DPD à domicile : 9,99 € • GEODIS à domicile : 39,99 € • DPD à domicile : 19,99 €

 

• FORMES D'APPELANTS (SAUF APPELANTS OIES)

FRANCE
CORSE BELGIQUE

1 à 12 quantités :

• Colissimo à domicile : 7,99 €
• Colissimo en point de retrait : 6,99 €
• DPD à domicile : 9,99 €
• DPD en point de retrait : 8,99 €

13 quantités et plus :

• GEODIS à domicile : 7,99 €

1 à 12 quantités :

• Colissimo à domicile : 12,99 €
• Colissimo en point de retrait : 9,99 €

13 quantités et plus :

• GEODIS à domicile : 39,99 €

1 à 12 quantités :

• Colissimo à domicile : 17,99 €
• Colissimo en point de retrait : 14,99 €
• DPD à domicile : 19,99 €

13 quantités et plus :

• GEODIS à domicile : 39,99 €

 

• FORMES D'APPELANTS OIES

FRANCE
CORSE BELGIQUE

1 à 6 quantités :

• Colissimo à domicile : 7,99 €
• Colissimo en point de retrait : 6,99 €
• DPD à domicile : 9,99 €
• DPD en point de retrait : 8,99 €

7 quantités et plus :

• GEODIS à domicile : 7,99 €

1 à 6 quantités :

• Colissimo à domicile : 12,99 €
• Colissimo en point de retrait : 9,99 €

7 quantités et plus :

• GEODIS à domicile : 39,99 €

1 à 6 quantités :

• Colissimo à domicile : 17,99 €
• Colissimo en point de retrait : 14,99 €
• DPD à domicile : 19,99 €

7 quantités et plus :

• GEODIS à domicile : 39,99 €

 

• FORMES D'APPELANTS OIES ET AUTRES APPELANTS

FRANCE
CORSE BELGIQUE
• GEODIS à domicile : 7,99 €

GEODIS à domicile : 39,99 €

• GEODIS à domicile : 39,99 €

 

Si votre panier contient plusieurs articles cités dans les exceptions ci-dessus, alors le transporteur proposé pour la totalité de votre commande sera : soit Geodis si au moins 1 des articles est expédié par Geodis, soit le transporteur répondant à la contrainte la plus élevée.


3.   Franco de port :

Les frais de port sont offerts uniquement pour une livraison en France (hors Corse) à partir d'un certain montant. Pour en savoir plus, consultez le tableau ci-dessous :

 

• FRAIS DE PORT OFFERTS (UNIQUEMENT POUR UNE LIVRAISON EN FRANCE

TOUS CLIENTS
CLIENTS PORTEURS DE LA CARTE AVANTAGES
• Frais de port offerts à partir de 99 € d'achat (sauf pour les commandes contenant des munitions de sport et/ou des armes)

• Frais de port offerts à partir de 79 € d'achat (sauf pour les commandes contenant des munitions de sport et/ou des armes)

ARTICLE 4 | COMMANDE EN MAGASIN

Pour certains articles, en complément la possibilité d’achat en ligne et du service de réservation, nous vous indiquons sur le site que vous pouvez nous contacter pour étudier les possibilités de commande. Ces commandes devront être effectuées en magasin en votre présence, ceci afin de vous garantir que le produit commandé correspond bien à vos attentes et de nous assurer de votre engagement. Pour toute commande, le magasin vous demandera systématiquement un versement d'acompte. Les délais et modalités complémentaires dépendront du type de produit et du fournisseur, et vous seront communiquées par votre conseiller, soit par téléphone lorsque vous conviendrez du rendez-vous pour passer la commande, soit directement en magasin lorsque vous validerez la commande.

ARTICLE 5 | DISPONIBILITÉS & TARIFS

La disponibilité des produits affichée sur le site internet terreseteaux.fr est une donnée informatique mise à jour très régulièrement pour donner l’information la plus fiable possible. Il persiste néanmoins un risque d’écart entre cette donnée et la réalité (vente en magasin simultanée à une réservation en ligne par exemple). En aucun cas, Terres et Eaux ne pourrait être tenu responsable de cet écart.

Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine. Les prix des produits affichés sur terreseteaux.fr s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par l'Internaute, qui restent en sus.  

Les informations de tarifs indiquées en ligne sont les tarifs TTC en vigueur dans le magasin sélectionné. Ces informations sont mises à jour très régulièrement pour donner l’information la plus fiable possible. Un risque d’écart existe cependant lié à un décalage éventuel du délai de transmission de l’information du magasin vers le site internet.  En dehors du cadre d’une réservation sur le site internet, le magasin ne saurait par conséquent garantir systématiquement le prix. Dans le cadre d’une réservation sur le site internet, en revanche, si un écart se présentait, le prix le plus favorable au client au moment de la conclusion de la réservation en ligne serait appliqué.

ARTICLE 6 | PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

Pour tout achat en ligne ou réservation effectuée en ligne, le client porteur d’une carte avantages Terres et Eaux en cours de validité, bénéficie des mêmes avantages que ceux pratiqués en magasin. Il est invité pour ce faire, au moment de l’identification en ligne, à indiquer son numéro personnel de carte (numéro à 13 chiffres figurant au verso de la carte). Dans le cadre d’un achat en ligne, le calcul des points se fait donc automatiquement lors l’expédition de votre commande.

Dans le cadre d'un retrait magasin, le calcul des points acquis ainsi que le calcul du solde de points sont effectués au moment du retrait de la réservation. L’utilisation de points pour le paiement de produits d’une réservation n'est pas possible, mais est possible dans le cadre d'une livraison à domicile. Si le magasin s'aperçoit au moment de la validation de réservation que la carte du client est expirée, il ne sera pas tenu d’appliquer les avantages liés à la carte.

ARTICLE 7 | DÉLAIS DE LIVRAISON & RETRAIT

Dans le cadre d’une réservation contenant des produits non vivants, le client dispose d’un délai de 15 jours calendaires à partir de la confirmation de la réservation (date et heure de l’email de confirmation envoyé par le magasin) pour venir retirer ses produits.

Si au moins un des produits de la réservation est un produit vivant (exemples : asticots, vifs et autres appâts naturels), le retrait devra impérativement être fait dans la journée correspondant à l’horaire de retrait indiqué dans l’email de confirmation envoyé par le magasin. Si la date d’expiration tombe un jour où le magasin n’est pas ouvert, l’échéance sera prolongée d’un jour ouvré.

Dans le cadre d’un achat en ligne, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à partir de la confirmation de disponibilité du colis dans le point relais pour venir retirer sa commande. Dans le cadre d'une livraison point relais, il se peut que le point relais choisi par l'internaute soit fermé (vacances du commerçant,…), dans ce cas le colis sera déposé au point relais le plus proche du domicile de l'Internaute. Cette information sera indiquée dans son suivi de commande point relais. Au-delà de ce délai de 14 jours, le colis sera renvoyé vers terreseteaux.fr. Un remboursement de la commande retournée sera déclenché dès la réception du colis en entrepôt.

Les délais de livraison annoncés sur le site s'entendent à compter de la date de sortie entrepôt des produits commandés par l’internaute. Ces délais ne peuvent excéder 30 jours à compter de la validation de la commande par le site internet. L’internaute est informé de l’expédition de sa commande par e-mail.
Dans le cadre d’une livraison par La Poste, l'internaute absent lors de la livraison dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers terreseteaux.fr.

ARTICLE 8 | RESPONSABILITÉS

La responsabilité du magasin ne peut être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure. Par ailleurs, la responsabilité du magasin ne peut être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 9 | GARANTIES

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus, dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code Civil.

ARTICLE 10 | DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la remise en main propre de sa commande, pour demander un échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit de rétractation ne peut s'appliquer :

  • Pour l’achat de denrées périssables telles que denrées alimentaires
  • Pour l’achat de produits ayant fait l'objet d'une personnalisation ou selon les spécifications du consommateur
  • Pour l’achat de journaux/périodiques/magazines
  • Pour l’achat de fournitures d’enregistrements audio ou vidéo lorsqu'ils ont été descellés par le Client.
Terres & Eaux offre un délai de rétractation supplémentaire à ses clients :
  • Pour tout article acheté et retourné en magasin : le client dispose d'un délai de 1 mois (à compter de la date d'achat) pour retourner l'article en magasin. Le client porteur de la carte avantages bénéficie d'un délai supplémentaire, et dispose de 3 mois (à compter de la date d'achat) pour retourner l'article en magasin.
  • Pour tout article acheté sur terreseteaux.fr, livré à domicile ou en point de retrait, et retourné en magasin : le client dispose d'un délai de 14 jours (à compter de la date de réception du colis) pour retourner l'article dans un des magasins Terres & Eaux.
  • Pour tout article acheté sur terreseteaux.fr, livré à domicile ou en point de retrait, et retourné par voie postale : le client dispose d'un délai de 14 jours (à compter de la date de réception du colis) pour retourner l'article par voie postale à l'entrepôt Terres & Eaux. Le client porteur de la carte avantages bénéficie d'un délai supplémentaire, et dispose de 30 jours (à compter de la date d'achat) pour retourner l'article par voie postale.

Modalités d’exercice du droit de rétractation :

  • Dans le cadre d'un achat effectué en magasin et retourné en magasin : pour exercer son droit de rétractation, le client doit se présenter au magasin, et rendre le produit complet dans son emballage d'origine accompagné de sa facture.
  • Dans le cadre d'un achat effectué en livraison à domicile et retourné en magasin : l'internaute peut également se rendre en magasin pour retourner son article s'il le souhaite. Voir le point "Effets de la rétractation" pour plus d'informations.
  • Dans le cadre d'un achat effectué en livraison à domicile et retourné par voie postale : l’internaute peut se rendre dans ses commandes et peut générer une demande de retour. L'internaute doit renvoyer l'article à l’adresse suivante : Service après-vente - Plateforme logistique Terres & Eaux - ZA La Chapelle - 31 800VILLENEUVE DE RIVIERE. Pour retourner son article par voie postale, l'internaute peut télécharger le formulaire de retour, le compléter et le joindre à son colis.
Terres & Eaux ne prend pas en charge les frais de transport liés au retour de la commande de l'internaute (sauf pour les clients porteurs de la carte avantages, qui bénéficient du retour gratuit sous 30 jours), et ne saurait être tenu pour responsable de la non-réception du colis de l'internaute. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'internaute. Terres & Eaux conseille aux internautes d’opter pour un envoi avec suivi du colis. Le client porteur de la carte avantages doit contacter le service client pour obtenir une étiquette de retour prépayée. Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine et avec un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme non conforme et ne sera pas remboursé par terreseteaux.fr.

Pour plus de détails concernant les retours et échanges en magasin ou par voie postale, consultez la page retours & échanges.

Effets de la rétractation :

Dans l'hypothèse où l’internaute respecte la procédure de retour décrite ci-dessus, le remboursement a lieu dans les 14 jours suivant la date de réception des produits par Terres & Eaux. En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s’effectue directement sur la carte bancaire de l’internaute.

  • Dans le cadre d'un retour d'article acheté en ligne et livré à domicile puis retourné par voie postale : Terres & Eaux rembourse l'article retourné et les éventuels frais de port liés à la commande initiale uniquement.
  • Dans le cadre d'un retour d'article acheté en ligne et livré à domicile puis retourné en magasin : Terres & Eaux rembourse l'article retourné mais pas les éventuels frais de port liés à la commande initiale.

ARTICLE 11 | CENTRE DE RELATION CLIENTS

Pour toute question ou difficulté relative à un achat effectué sur le site terreseteaux.fr, le centre de relation clients est joignable :

  • Par mail : services.clients.web@terreseteaux.fr
  • Par voie postale à l’adresse suivante : TERRES & EAUX France – Service clients terreseteaux.fr – Lieu-Dit Saint Pe - 31800 VILLENEUVE DE RIVIERE

  • Par téléphone : 05 62 00 82 22
Le service relation clients est disponible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h.

ARTICLE 12 | INTÉGRALITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour terreseteaux.fr de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.

ARTICLE 13 | DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

ARTICLE 14 | DONNÉES PERSONNELLES

Nous vous informons que la collecte et l’utilisation de données à caractère personnel sont encadrées et régies par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ainsi, nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment consulter et modifier les consentements que vous nous avez donnés pour le traitement de vos données.