Articles réglementés

Vente de boissons alcoolisées, armes de défense, armes et munitions

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Découvrez les conditions de détention des articles réglementés suivants : Boissons alcoolisées et armes de défense / Armes de catégorie C / Armes de catégorie D / Munitions


Boissons alcoolisées et armes de défense

Boissons alcoolisées / Couteaux et matraques catégorie D a / Aérosols lacrymogènes de moins de 100 ml

Ces articles ne sont pas soumis à déclaration. Vous pouvez les acheter sur notre site internet à partir de 18 ans.

Vente autorisée aux mineurs NON 
Vente soumise à déclaration NON
Adresse de livraison et facturation Identiques
Détention Pas de déclaration
Documents à fournir Aucun

Armes de catégorie C

Armes semi-automatiques catégorie C1a / Armes à répétition manuelle catégorie C1b / Armes 1 coup par canon catégorie C1c / Armes à pompe rayée catégorie C1d / Élément d'arme de catégorie C / Arme à air comprimé plus de 20 Joules

 

Vente autorisée aux mineurs NON 
Vente soumise à déclaration OUI
Adresse de livraison et facturation Identiques

Voici la liste des documents à fournir pour l'achat d'une arme de catégorie C, par un majeur pour le compte d'un mineur (dont il est le représentant légal) ou par un majeur pour lui-même :

Documents à fournir 12 à 16 ans 16 à 18 ans + 18 ans
Pièce d'identité recto / verso en cours de validité (du majeur) 1
Permis de chasser et validation du permis de chasser recto / verso 4 Non
ou licence de tir recto / verso 4
Autorisation parentale 3 Non
Justificatifs de domicile 2 Facultatif


Armes de catégorie D

Armes impulsion électrique de contact Dc / Armes à air comprimé de 2 à moins de 20 Joules Dh / Armes et munitions à blanc, d'alarme et de signalisation Di / Aérosols incapacitant lacrymogènes Db / Poignards et couteaux poignards Da

Vente autorisée aux mineurs NON 
Vente soumise à déclaration NON
Adresse de livraison et facturation Identiques
Détention Pas de déclaration
Document à fournir Pièce d'identité recto / verso en cours de validité 1


Munitions C6, C7 et C8

Munitions mixtes catégorie C6* / Munitions sensibles catégorie C7* / Munitions lisses ou rayées catégorie C8

Attention, pour les munitions C6 et C7, la quantité est limitée à 1000 munitions au domicile par arme détenue. Nous ne pouvons pas vendre plus de 1000 munitions pour un récépissé présenté.

Vente autorisée aux mineurs NON 
Vente soumise à déclaration NON
Adresse de livraison et facturation Identiques
Détention Pas de déclaration

Les documents suivants seront nécessaires pour permettre l'achat de vos munitions C6, C7 ou C8 :

Documents à fournir C6 / C7 C8
Pièce d'identité recto / verso en cours de validité 1
Permis de chasser et validation du permis de chasser 5 ou licence de tir recto / verso 5
Justificatif de domicile 2 Facultatif Facultatif
Récépissé déclaration de l'arme 5 Non

Munitions Dj

Munitions catégorie Dj

Vente autorisée aux mineurs NON
Vente soumise à déclaration NON
Adresse de livraison et facturation Identiques
Détention Pas de déclaration
Document à fournir Pièce d'identité recto / verso en cours de validité 1


Plus d'informations sur les documents à fournir ?

1La pièce d'identité à fournir doit être votre carte nationale d'identité ou votre passeport. Aucun autre document n'est accepté.

2Les justificatifs de domicile à fournir sont l'attestation sur l'honneur de l'hébergeur, la pièce d'identité recto / verso de l'hébergeur et le justificatif de domicile (facture électricité, eau... de moins de 3 mois).

3L'autorisation parentale est à fournir avec le justificatif d'autorité parentale (livret de famille ou tout autre document faisant preuve de la représentation légale). Vous pouvez télécharger le modèle d'autorisation parentale ici.

4La validation du permis de chasser à fournir doit être de l'année en cours ou de l'année précédente. Les licences de tir acceptées sont FFTir, FFBT ou FFski mention biathlon comportant le cachet de votre médecin.

5Le récépissé d'arme à fournir doit être à votre nom et mentionner l'arme au calibre identique à celui des munitions que vous souhaitez acheter.

*Liste de munitions C6 : 25-20 Winchester (6.35X34R), 32-20 Winchester (8X33 Winchester ou 32-20-115), 38-40 Remington (10.1X33 Winchester), 44-40 Winchester (44-40-200), 44 Remington Magnum, 45 Colt ou 45 Long Colt. Liste de munitions C7 : 7.5X54 MAS, 7.5X55 Suisse, 30M1 (7.62X33), 30-06 Springfield ou (7.62X63), 308 Winchester ou 308 OTAN (7.62X51 ou 7.62X51 OTAN), 8X57 J ou 8X57 JS (7.92X57 Mauser ou 8mm Mauser), 303 British ou 7.7X56, 7.62X54R ou 7.62X54R Mosin Nagant.

 

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