Vente de boissons alcoolisées, armes de défense, armes et munitions
Système d'Information sur les Armes (SIA)
Chaque détenteur d'une arme a l'obligation légale de créer un compte personnel détenteur dans le SIA (Système d'Information sur les Armes).
Cette obligation réglementaire est donc également à respecter pour tout achat d'une arme sur notre site internet terreseteaux.fr, ou dans nos magasins Terres & Eaux.
L'équipe Terres & Eaux a sélectionné pour vous toutes les informations à connaître sur cette nouvelle réglementation, à découvrir sur la page suivante :
Achetez ou réservez en ligne vos articles réglementés sur terreseteaux.fr !
Pour une commande en ligne avec livraison à domicile, vous devrez télécharger tous les documents administratifs obligatoires afin que votre commande soit validée et expédiée.
Pour une réservation en ligne avec retrait en magasin, vous devrez présenter tous les documents administratifs obligatoires pour retirer votre commande.
Découvrez les conditions de détention des articles réglementés suivants : Boissons alcoolisées et armes de défense / Armes de catégorie C / Armes de catégorie D / Munitions
- Boissons alcoolisées
- Couteaux et matraques catégorie Da
- Aérosols lacrymogènes de moins de 100 ml Db
- Chockers Dc
- Vente interdite aux mineurs
- Vente non soumise à déclaration
- Adresses livraison et facturation identiques
- Pas de déclaration de détention
- Document à fournir : Pièce d'identité recto/verso en cours de validité 1
- Armes semi-automatiques catégorie - C1a
- Armes à répétition manuelle catégorie - C1b
- Armes 1 coup par canon catégorie - C1c
- Armes à pompe rayée catégorie - C1d
- Élément d'arme de catégorie C - C2
- Arme à air comprimé plus de 20 Joules - C4
- Armes à projectiles non métalliques - C3
- Vente interdite aux mineurs
- Arme soumise à déclaration
- Adresse de livraison et facturation identiques
- Pièce d'identité recto/verso en cours de validité (1)
- Si l'achat se fait par un majeur pour le compte d'un mineur (dont il est le représentant légal), la pièce d'identité doit être celle du majeur.
- Armes à impulsion électrique de contact Dc
- Armes à air comprimé de 2 à moins de 20 Joules Dh
- Munitions d'alarme et de signalisation Di
- Aérosols incapacitants lacrymogènes Db
- Poignards et couteaux poignards Da
- Vente interdite aux mineurs
- Arme non soumise à déclaration
- Adresses livraison et facturation identiques
- Pas de déclaration de détention
- Document à fournir : Pièce d'identité recto/verso en cours de validité 1
- Munitions mixtes catégorie C6*
- Munitions sensibles catégorie C7*
- Munitions lisses ou rayées catégorie C8
Attention : pour les munitions C6 et C7, la quantité est limitée à 1000 munitions au domicile par arme détenue. Nous ne pouvons pas vendre plus de 1000 munitions pour un récépissé présenté.
- Vente interdite aux mineurs
- Munition non soumise à déclaration
- Adresses livraison et facturation identiques
- Pas de déclaration de détention
- Munitions pour armes C4 et Dh
- Vente interdite aux mineurs
- Munition non soumise à déclaration
- Adresses livraison et facturation identiques
- Pas de déclaration de détention
- Document à fournir : Pièce d'identité recto/verso en cours de validité 1
1 La pièce d'identité à fournir doit être votre carte nationale d'identité ou votre passeport. Aucun autre document n'est accepté.
2 Les justificatifs de domicile à fournir sont l'attestation sur l'honneur de l'hébergeur, la pièce d'identité recto/verso de l'hébergeur et le justificatif de domicile (facture électricité, eau... de moins de 3 mois).
3 L'autorisation parentale est à fournir avec le justificatif d'autorité parentale (livret de famille ou tout autre document prouvant la représentation légale). Vous pouvez télécharger le modèle d'autorisation parentale ici.
4 La validation du permis de chasser à fournir doit être de l'année en cours ou précédente. Les licences de tir acceptées sont FFTir, FFBT ou FFski mention biathlon comportant le cachet du médecin.
5 Le récépissé d'arme à fournir doit être à votre nom et mentionner l'arme au calibre identique à celui des munitions achetées.
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